Qu’est-ce que l’assainissement collectif ?
L’assainissement collectif est une installation qui permet de collecter les eaux usées d’une commune et de les envoyer vers les stations d’épuration collectives. Les « eaux noires (vannes) » et les « eaux grises (ménagères) » sont alors traitées afin d’éliminer les boues et les polluants, elles sont ensuite rejetées ou infiltrées dans le milieu naturel.
Il existe 2 manières de collecter les eaux usées :
– Le réseau unitaire, qui collecte et déverse les différentes eaux usées, de ruissèlement et pluviales grâce à un parcours de canalisations unique.
– Le réseau séparatif, qui collecte et déverse les eaux séparément (eaux de pluie et eaux usées).
Le réseau de collecte des stations d’épuration n’est pas adapté pour certains liquides et déchets, par exemple, vous ne devez pas jeter de lingettes, de coton, les huiles de restauration, etc*.
- Diagnostic sanitaire et pédologique, inventaire des contraintes locales
- Bilan des consommations d’eau
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Définition d’un réseau de collecte et d’une station de traitement adaptée aux attentes locales
- Faisabilité financière
- Animation et suivi de la maîtrise d’œuvre.
La collecte des eaux usées dans votre domicile
Deux solutions peuvent être mises en place pour constituer un réseau d’assainissement collectif. Premièrement, la circulation des eaux par gravité : les tuyaux sont structurés en pente, de votre domicile jusqu’à la station d’épuration de votre commune, pour que les eaux naviguent naturellement d’un point A à un point B. Deuxièmement, lorsque l’acheminement par gravité est impossible, nous pouvons mettre en place des pompes de relevage ou poste de refoulement qui vont diriger les eaux, sous pression, vers la station d’épuration. La pression créée permettra de passer les obstacles et les pentes montantes.
Une fois que les eaux de votre domicile atteignent la station d’épuration, les boues et les eaux sont séparées lors du traitement primaire. Les matières nocives telles que les sucres ou les graisses sont éliminées pour qu’elles n’endommagent pas notre environnement.
Lorsque la station a terminé l’épuration, les eaux (non-potables) sont rejetées dans le milieu naturel. Les boues, quant à elles, serviront à alimenter les composts ou les terres agricoles.
L’assainissement collectif est-il obligatoire pour les particuliers ?
Selon l’article L.1331-1 du code de la santé publique, tout propriétaire est tenu d’être raccordé à un établissement de santé collectif (avec des exceptions telles que l’impossibilité technique de raccordement).
Lorsqu’un réseau d’assainissement collectif est installé dans une commune, le propriétaire possède une durée de deux ans pour rattacher son bien au réseau de collecte des eaux usées. Une prolongation de 10 ans peut, toutefois, être attribuée par la mairie dans certains cas*. Les maisons construites après la mise en service d’un réseau d’assainissement collectif municipal doivent être raccordées pendant la construction du logement.
Si une ville n’a pas de réseau d’assainissement collectif ou que celui-ci n’est pas fonctionnel, les propriétaires d’immeubles doivent s’équiper d’un assainissement non-collectif (assainissement individuel).
La commune prend en charge les travaux situés sur la voie publique. Néanmoins, le propriétaire est dans l’obligation d’installer, à ses frais, les canalisations qui relient son logement à la partie publique de branchement. Dans certains cas, le maire peut exiger le remboursement des frais du propriétaire*.
*Contactez-nous pour en savoir davantage sur les réglementations spécifiques.
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