Lorsqu’il s’agit d’eaux usées qui proviennent d’immeubles ou d’établissements autres que des immeubles à usage d’habitation (sanitaires publics, jardins pédagogiques, constructions provisoires ou évènementielles)
le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, communément appelé tout à l’égout n’est pas obligatoire, conformément à l’article L1331-7-1 du Code de la santé publique.
Rien n’interdit l’installation de toilettes sèches à l’intérieur d’un immeuble autre qu’à usage d’habitation, dès lors qu’il n’existe aucune nuisance (voir réponse ministérielle n°73941 d’avril 2011).
Les sous-produits doivent être valorisés sur la parcelle après compostage, et ne générer aucune nuisance pour le voisinage ni pollution.
Le maire peut intervenir au titre de son pouvoir de police général en matière sanitaire pour encadrer ces autorisations en milieu urbain ou semi-urbain.
